Recommandations et mémoires

Enjeux, fiscalité et finances publiques

Enjeux régionaux et recommandations prébudgétaires janvier 2010 Gouvernement du Canada  (Document pdf, 167 ko) présenté le 8 février 2010

Présentation power point concernant les changements aux mesures fiscales pour les régions ressouces, de Raymond Chabot Grant Thornton (document pdf, 62 ko) présenté le 28 janvier 2010

Recommandations prébudgétaires provinciales décembre 2009 Gouvernement du Québec (document pdf, 171 ko) présenté le 7 décembre 2009